En vigueur au 6 octobre 2026.
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes du sweat refuge Coconid conclues sur le site de la boutique COCONID entre COCONID (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Vendeur et contact
Le site est exploité par COCONID. Le Client peut contacter le Vendeur à tout moment via le formulaire de contact de la page « Notre histoire » ou par e-mail à petitot.timothee@live.fr. Une réponse est apportée en français sous 24 heures ouvrées.
Article 3 – Produits
Le sweat refuge Coconid est un sweat à capuche doté d'une poche ventrale destinée à accueillir un chat de 5 kg maximum. Il est disponible en noir et en rose, du S (EU 36) au XXL (EU 44). Les caractéristiques essentielles, le guide des tailles et les consignes de sécurité figurent sur la page produit, que le Client est invité à lire avant toute commande. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.
Le produit est conçu pour un usage à la maison, sous la surveillance permanente du porteur. Il ne remplace pas une caisse de transport et ne doit pas être utilisé en voiture, à vélo, en trottinette ou pendant le sommeil. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à ces consignes.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. L'offre « Duo » (deux sweats pour 119,90 €) s'applique automatiquement au panier dès deux articles, coloris et tailles au choix ; elle n'est pas cumulable avec d'autres offres, sauf mention contraire.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne le coloris, la taille et la quantité, puis valide son panier et renseigne ses coordonnées de livraison. Avant de payer, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive après validation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (notamment carte bancaire). Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. La commande est expédiée sous 5 jours ouvrés maximum après validation du paiement, puis livrée en 5 jours ouvrés maximum après expédition. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.
En cas de retard de livraison, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du produit.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via le formulaire de contact ou par e-mail, en indiquant son numéro de commande, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, complet et dans son état d'origine. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf dans le cas prévu à l'article 9. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 9 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » et échange de taille
En plus du droit légal de rétractation, le Vendeur accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception. Le Client qui souhaite en bénéficier contacte le Vendeur avec son numéro de commande ; il reçoit l'adresse de retour et renvoie le produit non lavé, avec son étiquette. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
Le premier échange de taille est offert : le Vendeur prend en charge les frais de retour et l'envoi de la nouvelle taille, sous réserve de disponibilité. Cette garantie commerciale ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Article 10 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi, et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant les 24 mois suivant la délivrance, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur via le formulaire de contact ou par e-mail.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux consignes de sécurité indiquées sur la page produit, notamment pour un chat de plus de 5 kg ou en l'absence de surveillance. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 13 – Avis clients
Les avis affichés sur la page produit proviennent d'acheteurs du sweat refuge. Leur origine et leur mode de recueil sont indiqués à côté des avis. Aucun avis n'est rémunéré.
Article 14 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur via le formulaire de contact ou par e-mail. Le Vendeur s'efforce de trouver une solution amiable à tout différend. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, via le formulaire de contact ou par e-mail à petitot.timothee@live.fr.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le … / reçu le … ; numéro de commande : … ; nom du consommateur : … ; adresse du consommateur : … ; date : … ; signature (uniquement en cas de notification sur papier). »